Sos poussettes 
218 grande rue de la Guillotière
69007 Lyon
09.54.82.34.80

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sebultra  au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Lyon 7 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 513289330 ci-après dénommée Sos poussettes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Sospoussettes.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Application des conditions générales de ventes

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sos poussettes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sospoussettes.com.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sos poussettes.

Sos poussettes se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Description des produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sos poussettes.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Sos poussettes ne pourrait être engagée.

Les textes, les photos et les descriptions ont été conçus avec le plus grand soin.

Ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Disponibilité des produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, étant entendu que Sos poussettes fera ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement ses stocks et retirer du site tout produit qui apparaîtrait dans son état de stock comme n’étant plus disponible.

A cet égard, en cas de difficultés de livraison, si le produit n’est plus en stock et si aucun produit n’est équivalent,  Sos poussettes  en informera le client par email dans les 3 jours qui suivent la validation de la commande et remboursera alors le montant réglé pour le produit dans le même délai.

 

Articles d’occasions

La fiche produit décrit les caractéristiques de l’article (couleur, modèle, défauts…) et contient également plusieurs photos du produit, dont les détails.

Sos poussettes précise bien si il s’agit d’un article d’occasion, l’acheteur effectue le paiement en connaissance de cause et ne pourra donc pas demander de remboursement si l’article contient des défauts. Excepté de son droit de rétractation de 14 jours.

 

Pièces détachées

Les pièces détachées vendues par sos poussettes ne doivent être montées que sur les produits précis pour lesquels elles ont été conçues. Ces pièces se doivent d’être installées par une personne qualifiée et sous sa seule responsabilité. Sos poussettes ne pourrait donc pas être mis en cause suite à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise installation de votre part sur les pièces détachées achetées.

 

Formule réparation Sos poussettes

Sos poussettes ne s’engage en aucun cas sur d’autres éléments pouvant être déjà abîmés ou cassés sur votre matériel lors de sa réception et vous contactera le cas échéant pour vous informer des éventuelles réparations supplémentaires pour que votre produit puisse être en bon état d’utilisation.

Seule les pièces achetés via la formule réparation seront remplacées. Si d’autres pièces sont cassés, cela n’engage pas la responsabilité de Sos poussettes. L’acheteur doit préciser les réparations qu’il souhaite.

Tout devis accepté ne pourra en aucun cas être annulé, après réception du produit par Sos poussettes.

Si l’article arrive abîmé par le transport, la responsabilité de Sos poussettes n’est pas engagé.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Sos poussettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de Sos poussettes  jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Aire géographique

Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

 

Livraison

Pour les livraisons, les frais de ports sont payants et à la charge du client quelque soit le montant de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sos poussettes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

  • Frais de port pour une livraison internationale :

Poids en Kg (*) Prix TT

          De 0kg à 1kg    16,50€

          De 1kg à 2kg    17.50€

          De 2kg à 3kg     20€

          De 3kg à 4kg     20,50€

          De 4kg à 5kg     21.00€

          De 5kg à 6kg       23.00€

          De 6kg à 10kg     25.70€

          De 10kg à 30kg   45.30€

* 20 euros de frais supplémentaire pour les livraisons en suisse.

 

  • Frais de port pour une livraison par GLS en France métropolitaine :

       Poids en Kg (*) Prix TTC

        De 0kg à 4kg         8€

        De 4kg à 10kg       10€

        De 10kg à 15kg     13€

        De 15kg à 20kg      14€

        De 20kg à 25kg      15€

        De 25kg à 30kg      16€

        Au-delà de 30kg    25€

  • Frais de port pour un aller/retour (Forfait réparation) :

France métropolitaine :

Nos forfaits réparation intègrent les frais de port

International

Allemagne / Belgique / Pays bas 10€
 
Portugal / Autriche / Italie / Luxembourg  15€
 
Espagne / Royaume-Uni : 20€
 
Suisse : 70€

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Annulation de commande

Pour toutes commandes annulées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation une fois le délai de rétractation des quatorze jours dépassé

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de livraison aller-retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire et pourront être réalisés :

– par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer”

– par le biais des paiements 3D secure grâce à une carte bancaire

De telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Garantie

Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les produits d’occasions et les formules réparation sont garanties 3 mois.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sos poussettes, 218 grande rue de la guillotière, 69007 Lyon dans un  délai de trente jours après la livraison.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.

Nous attirons également votre attention sur l’obligation de retourner votre article chez sos poussettes dans son emballage d’origine.

Certains produits achetés sur Sos poussettes sont couverts par une  garantie constructeur.

Les garanties des constructeurs sont en général d’un an. Selon le fabricant, la main d’œuvre et les frais de port peuvent ne pas être pris en charge.

Les produits considérés « en panne » par l’acheteur subiront d’abord une expertise et s’il s’avère que cela rentre sous le cadre de la garantie, le produit sera réparé ou échangé selon les cas.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le présent contrat est soumis au droit français. Sos poussettes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SOS poussettes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sos poussettes.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sos poussettes.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sos poussettes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sos poussettes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Sos poussettes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sos poussettes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Règlement des litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.